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Contrôle et conformité
Le travail dans la défense commence par savoir avec qui l'on travaille et ce que l'on a le droit de faire. Chaque entreprise de notre programme est contrôlée, et chaque opportunité est vérifiée au regard des règles qui s'y appliquent avant que quiconque réponde à un appel d'offres.
Who we work with
Avec qui nous travaillons
Nous travaillons avec des PME et des startups établies dans l'Union européenne qui apportent à la défense du dual-use ou une technologie nouvelle.
Nous ne travaillons pas avec les entreprises qui :
- sont visées par des sanctions de l'UE, ou détenues ou contrôlées par une personne ou une entité sous sanctions
- ne peuvent pas démontrer qui les détient et les contrôle en dernier ressort
- travaillent sur des armes controversées, comme les armes à sous-munitions et les mines antipersonnel
Screening
Comment nous contrôlons les entreprises
Toute entreprise établie dans l'UE peut créer un compte. Avant qu'une entreprise reçoive des opportunités privées ou soit présentée à un client, nous vérifions :
- Identité: que l'entreprise existe et qu'elle est enregistrée là où elle le déclare.
- Sanctions: l'entreprise, ses propriétaires et ses dirigeants au regard de la liste consolidée des sanctions de l'UE, de la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la liste nationale néerlandaise des sanctions.
- Propriété et contrôle: qui détient et contrôle l'entreprise en dernier ressort, y compris tout contrôle exercé depuis l'extérieur de l'UE.
- Technologie et utilisation finale: ce que fabrique l'entreprise, et si cela convient à un usage de défense dans le respect de la loi.
- Entretien de présentation: une conversation avec l'entreprise.
Les vérifications sont répétées avant chaque contrat et au moins une fois par an.
Export control
Contrôle des exportations
Pour chaque opportunité, nous déterminons quelles règles s'appliquent avant le début des travaux. Selon le produit, la destination et le rôle de chaque partie, ces règles peuvent notamment comprendre :
- Le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage
- Les contrôles nationaux sur les biens militaires, fondés sur la liste commune des équipements militaires de l'UE
- Les règles relatives aux transferts de produits liés à la défense au sein de l'UE (directive 2009/43/CE)
- Les règles nationales sur le courtage et l'assistance technique
Nous indiquons à chaque entreprise quelles sont ses obligations. Lorsque le rôle propre de HARDRADA exige une licence, nous l'obtenons avant d'agir. Notre responsable conformité a la charge des décisions de contrôle des exportations chez HARDRADA.
Une grande partie des technologies de défense nouvelles, comme les composants spécialement conçus pour un usage militaire, figure sur la liste commune des équipements militaires de l'UE, même lorsqu'il ne s'agit pas d'une arme.
Information security
Sécurité de l'information
- Les formulaires de notre site n'acceptent ni plans techniques, ni spécifications, ni informations classifiées.
- Nous n'échangeons des informations techniques sensibles que par des canaux convenus pour le contrat concerné.
- Nous préparons l'ISO 9001 avec l'AQAP 2110, ainsi que l'ISO 27001. Nous ne détenons encore aucune certification.
- Les travaux classifiés exigent une habilitation nationale de sécurité industrielle. Nous n'acceptons de travaux classifiés qu'une fois que nous détenons l'habilitation qu'ils exigent.
L'état actuel figure sur notre page Confiance et sécurité.
Confidentiality
Confidentialité
L'identité des clients et des entreprises du programme n'est pas publiée dans les opportunités, les offres et les profils. Elle n'est communiquée que lorsque la loi, un audit ou le travail lui-même l'exige, et alors dans le cadre d'accords de confidentialité. Les partenariats ne sont cités publiquement qu'avec l'accord écrit du partenaire.
Business conduct
Conduite des affaires
- Nous n'offrons, ne versons ni n'acceptons de pots-de-vin, y compris des paiements de facilitation.
- Les cadeaux et invitations doivent rester modestes, être consignés et ne jamais être liés à une décision.
- Nous déclarons et gérons les conflits d'intérêts avant le début des travaux.
- Nous attendons la même chose des entreprises de notre programme.
Raise a concern
Signaler une préoccupation
Si vous avez une préoccupation concernant le fonctionnement de HARDRADA ou d'une entreprise de notre programme, écrivez à compliance@hardrada.eu. Notre responsable conformité lit chaque signalement, et nous les traitons tous de manière confidentielle.