HARDRADA

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Contrôle et conformité

Le travail dans la défense commence par savoir avec qui l'on travaille et ce que l'on a le droit de faire. Chaque entreprise de notre programme est contrôlée, et chaque opportunité est vérifiée au regard des règles qui s'y appliquent avant que quiconque réponde à un appel d'offres.

Who we work with

Avec qui nous travaillons

Nous travaillons avec des PME et des startups établies dans l'Union européenne qui apportent à la défense du dual-use ou une technologie nouvelle.

Nous ne travaillons pas avec les entreprises qui :

Screening

Comment nous contrôlons les entreprises

Toute entreprise établie dans l'UE peut créer un compte. Avant qu'une entreprise reçoive des opportunités privées ou soit présentée à un client, nous vérifions :

  1. Identité: que l'entreprise existe et qu'elle est enregistrée là où elle le déclare.
  2. Sanctions: l'entreprise, ses propriétaires et ses dirigeants au regard de la liste consolidée des sanctions de l'UE, de la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et de la liste nationale néerlandaise des sanctions.
  3. Propriété et contrôle: qui détient et contrôle l'entreprise en dernier ressort, y compris tout contrôle exercé depuis l'extérieur de l'UE.
  4. Technologie et utilisation finale: ce que fabrique l'entreprise, et si cela convient à un usage de défense dans le respect de la loi.
  5. Entretien de présentation: une conversation avec l'entreprise.

Les vérifications sont répétées avant chaque contrat et au moins une fois par an.

Export control

Contrôle des exportations

Pour chaque opportunité, nous déterminons quelles règles s'appliquent avant le début des travaux. Selon le produit, la destination et le rôle de chaque partie, ces règles peuvent notamment comprendre :

Nous indiquons à chaque entreprise quelles sont ses obligations. Lorsque le rôle propre de HARDRADA exige une licence, nous l'obtenons avant d'agir. Notre responsable conformité a la charge des décisions de contrôle des exportations chez HARDRADA.

Une grande partie des technologies de défense nouvelles, comme les composants spécialement conçus pour un usage militaire, figure sur la liste commune des équipements militaires de l'UE, même lorsqu'il ne s'agit pas d'une arme.

Information security

Sécurité de l'information

L'état actuel figure sur notre page Confiance et sécurité.

Confidentiality

Confidentialité

L'identité des clients et des entreprises du programme n'est pas publiée dans les opportunités, les offres et les profils. Elle n'est communiquée que lorsque la loi, un audit ou le travail lui-même l'exige, et alors dans le cadre d'accords de confidentialité. Les partenariats ne sont cités publiquement qu'avec l'accord écrit du partenaire.

Business conduct

Conduite des affaires

Raise a concern

Signaler une préoccupation

Si vous avez une préoccupation concernant le fonctionnement de HARDRADA ou d'une entreprise de notre programme, écrivez à compliance@hardrada.eu. Notre responsable conformité lit chaque signalement, et nous les traitons tous de manière confidentielle.